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Quittance de Payement

 
Ministère des Finances.

ADMINISTRATION
de
l'Enregistrement et des domaines.


DIRECTION DU BRABANT.

BUREAU
DES
PRODUITS DIVERS
A BRUXELLES,
Rue de Marché-aux-Charbons, 30.
1er ÉTAGE, CHAMBRE Nº31.


Nº. 3096 du Journal Nº 17.
Nº. 36895 du summier Nº 34.


(1) Nom de la partie. versante.
(2) Nom et prénoms du breveté.
(3) Invention ou importation.


Nº 218.
1884. — Bon nº 2723. — L. Bourlard et V. Havaux.
BREVET D'INVENTION. — QUITTANCE DE PAYEMENT.



Le soussigné, Receveur des produits divers à Bruxelles, reconnaît avoir reçu, en sa dite qualité, de Mr (1) Nerinckx E payant pour (2) Falconnier Gustave la comme de dix francs du chef de la première annuité de la taxe d'un brevet d' (3) importation ayant pour objet: application nouvelle du verre soufflé pour obtenir des matériaux de construction en verre


Bruxelles, le 15 avril 1887.


[Signature illegible]