BREVETS
Nº 57093.
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PROVINCE DE BRABANT |
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PROCÈS-VERBAL DE DÉPÔT.
Aujourd'hui
Vendredi, quinze Avril mil huit cent
quatre-vingt-sept, à onze heures
trente-cinq mtes, le sieur
Edmond Nerinckx, rue du Prince Royal, 98,
à Ixelles mandataire, suivant procuration ci-jointe,
dûment enregistrée, du sieur
Gustave Falconnier, à Nyon (Suisse),
se présente au greffe du Gouvernement provincial et y
dépose:
1º Une demande tendante à
obtenir un brevet;
2º Un paquet cacheté qu'il
dit contenir:
a. La description de l'objet
inventé — b. Les dessins nécessaires;
— c. Un duplicata, certifié conforme, de la
description et des dessins; — d. Le bordereau des
pièces déposées;
Le tout relatif, d'après les
termes mêmes de la demande, «à
une application nouvelle du verre soufflé
pour obtenir des matériaux de construction en verre»
pour lequel objet le sieur Nerinckx
demande, au nom de son committent, un
brevet d'importation.
La dite invention a été
brevetée en France, pour quinze ans, le 11 November 1886.
La quittance constatant le paiement de la
première annuité accompagne le dépôt.
Le Greffer provincial,
[signed] Bau???
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Le Déposant,
[signed]
???
Bruxelles, le 15
Avril 1887.
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