48. La cession enregistrée au secrétariat
général de la préfecture du
département de la Seine, le 13 septembre 1907, faite,
suivant acte en date du juiliet 1907, à à la
Société continentale du Verre Soleil, dont le
siège est à Paris, rue Saint-Georges, nº
43, par la Société anonyme du verre Soleil,
dont le siège est a Paris, rue Saint-Georges, nº
43, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans nº
336475 pris,
le 7 novembre 1903, par M. Dobbins, et dont elle est cessionnaire,
pour verres distributeurs de lumière pour fenêtres. |
| 48. The transfer registered at the Secretariat-General of
the Prefecture of the Department of the Seine, September 13,
1907, made, according to an act dated January 1, 1907, at
the Continental Society of Sun Glass, whose seat is in Paris,
Saint-Georges, No. 43, by the Société Anonyme du
Verre Soleil, whose head office is at Paris, rue Saint-Georges,
No. 43, of his rights to the patent of invention of fifteen
years No. 336475
taken, November 7, 1903, by Mr. Dobbins, and of which she is
assignee, for glasses of light for windows. |
49. La cession enregistrée an secrétariat
général de la préfecture du
département de la Seine, le 13 septembre 1907, faite,
suivant acte en date du 29 juillet 1907, à à
la Société continentale du verre Soleil, dont
le siège est à Paris, rue Saint-Georges, nº
43, par la Société anonyme du verre Soleil, dont
le siège est à Paris, rue Saint-Georges, nº
43, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans nº
353137 pris
le 7 avril 1905, par M. Dobbins, et dont elle est cessionnaire,
pour distributeurs ou réflecteurs de lumière
pour fenêtres. |
49. The transfer registered at the Secretariat-General of the
Prefecture of the Department of the Seine, September 13, 1907,
made, according to an act dated July 29, 1907, to the Continental
Society of Sun Glass, whose seat is at Paris, Saint-Georges St.,
No. 43, by the Société anonyme du verre Soleil,
whose registered office is Paris, Saint-Georges St., No. 43,
of his rights to the patent of invention of fifty years No.
353137 taken April
7, 1905, by Mr. Dobbins, for whom he is an assignee, for
distributors or light reflectors for windows. |
50. La cession enregistrée au secrétariat
général de la préfecture du
département de la Seine, le 13 septembre 1907,
faite, suivant acte en date du 29 juillet 1907, à la
Société continentale du verre Soleil, dont le
siège est à Paris, rue, Saint-Georges, nº 43,
par la Société anonyme du verre Soleil, dont le
siège esta Paris, rue Saint-Georges, nº 43, du brevet
d'invention de quinte ans nº
362998 qu'elle
a pris, le 5 février 1906, pour verras à vitres
permettant de distribuer et de réfléchir la
lumière. |
50. The transfer registered at the Secretariat-General
of the Prefecture of the Departement of Seine on the 13th of
September, 1907, made, according to an act dated July 5th,
1907, to the Continental Society of Sun Glass, whose seat is at
Paris, rue, Saint-Georges, No. 43, by the Société
anonyme du verre Soleil, whose registered office is at Paris,
rue Saint-Georges, No. 43, of the patent of invention of fifty
years No. 362998
which it February 5, 1906, for windows with glasses allowing to
distribute and to reflect the light. |